L’appel CERV-2026-DAPHNE se clôt le 5 novembre 2026 à 17 h CET (heure de Bruxelles) et les candidatures se déposent uniquement en ligne. Je t’explique ce qu’il faut vérifier avant le dépôt, d’après le document officiel de l’appel.
De quoi s’agit-il
L’appel fait partie du programme CERV (Citoyens, égalité, droits et valeurs) et finance des projets de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence à l’égard des enfants. Le budget estimé est de EUR 21 000 000, que la Commission peut redistribuer entre les priorités ou ne pas attribuer en totalité. Les cinq priorités sont :
- Priorité 1, redistribution de fonds ou regranting (CERV-2026-DAPHNE-REGRANTING) : EUR 8 000 000.
- Priorité 2, protection (CERV-2026-DAPHNE-PROTECTION) : EUR 4 000 000.
- Priorité 3, prévention (CERV-2026-DAPHNE-PREVENTION) : EUR 4 000 000.
- Priorité 4, Convention d’Istanbul et directive (CERV-2026-DAPHNE-CONVENTION-DIR) : EUR 2 000 000.
- Priorité 5, enfants (CERV-2026-DAPHNE-CHILDREN) : EUR 3 000 000.
J’ai déjà expliqué comment choisir sa priorité dans mon guide sur CERV Daphne 2026. Ici, tu trouves seulement les vérifications finales.
Ce qu’il faut vérifier avant le dépôt
- Dépôt : uniquement en ligne, via le système de soumission du Funding & Tenders Portal. Les candidatures papier ne sont pas acceptées.
- Montants : pour la priorité 1, la subvention demandée va de EUR 1 000 000 à EUR 2 500 000, pour une durée de 36 mois. Pour les priorités 2 à 5, elle va de EUR 200 000 à EUR 600 000, pour une durée comprise entre 12 et 24 mois.
- Forme du financement : une subvention forfaitaire (lump sum), c’est-à-dire un montant fixe sans lien avec les coûts réels, calculé avec un taux de financement de 90 %.
- Regranting : dans la priorité 1, le soutien financier à des tiers est obligatoire et ne peut dépasser EUR 60 000 par tiers et par projet financé.
- Longueur : la partie B de la candidature est limitée à 70 pages pour la priorité 1 et à 45 pages pour les autres. Les pages supplémentaires ne sont pas évaluées.
Partenariat et éligibilité
- Priorités 1 et 4 : tu peux candidater seul ou en consortium. La priorité 4 est réservée aux autorités publiques, comme candidat unique ou chef de file.
- Priorités 2, 3 et 5 : il faut un consortium d’au moins 2 bénéficiaires. Dans la priorité 5, la participation d’une autorité publique est obligatoire.
- Un consortium composé uniquement du coordinateur et de ses entités affiliées ou partenaires associés n’est pas éligible.
- Chaque coordinateur ne peut déposer qu’une seule proposition pour l’ensemble de l’appel : s’il en dépose plusieurs, toutes sont rejetées.
- Les organisations à but lucratif ne peuvent pas coordonner, sauf en partenariat avec des organismes publics, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales.
- Les candidats doivent être établis dans un État membre (y compris les pays et territoires d’outre-mer) ou dans un pays non UE associé à CERV, ou en négociation d’association avec un accord en vigueur avant la signature.
Est-ce fait pour toi ?
Si tu as déjà un partenariat éligible et une priorité claire, les vérifications ci-dessus suffisent pour confirmer que tu respectes les exigences formelles. Si ton consortium n’est pas encore constitué, tu ne peux pas candidater seul pour les priorités 2, 3 et 5. La publication d’une nouvelle édition de l’appel, et sa date, ne sont pas encore confirmées.
Après le dépôt
Selon le calendrier indicatif du document de l’appel, l’évaluation court de novembre 2026 à mai 2027, avec les résultats en mai 2027 et la signature des conventions de subvention entre juin et juillet 2027.